Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.3.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement à une opération cadastrale visée à l’article 191.2 sont les suivants :
contribuer, par le découpage cadastral, à la densification de l’îlot et à la protection des milieux résidentiels limitrophes;
favoriser la création de lots de forme régulière et dont les dimensions sont adaptées au gabarit de la construction projetée;
éviter la création ou le maintien de lots résiduels dont les caractéristiques ne permettent pas le redéveloppement de manière conforme aux objectifs de densification du territoire.